Conditions générales de vente

Le site Internet www.biscote.fr est edité par la société SEM BISCOTE, SAS au capital de 66 800 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 218 113 00027, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 85 382 218 113, siret 38221811300027 et dont le siège social est situé 273 rue Saint Denis, 75002 Paris (ci-après " SEM BISCOTE").

Téléphone : 01 40 13 40 50
Pour nous contacter par email : odette@biscote.net

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SEM BISCOTE et l'utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.biscote.fr.

Les Parties sont en accord sur le fait que les présentes Conditions Générales régissent la relation commerciale liée au site www.biscote.fr. SEM BISCOTE se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront en vigueur et applicables dès leur mise en ligne.

La société SEM BISCOTE s'engage à se conformer aux présentes conditions générales de vente, dans le cas eventuel d'une contestation, ces conditions font référence.

Aussi, SEM BISCOTE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre SEM BISCOTE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SEM BISCOTE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client par email à chloe@biscote.fr afin de demander la récupération de son mot de passe, des éléments justificatifs de l'identité de l'utilisateur pourront être demandés.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SEM BISCOTE et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre 

d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

SEM BISCOTE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, SEM BISCOTE se réserve le droit 

de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet.

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire avec Systempay (paiement sécurisé par la banque BRED : 
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro. Le compte de l'utilisateur sera débité au moment de sa commande sur le site www.biscote.fr.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

- avec son compte PAYPAL et par carte bancaire (visa, mastercard, American Express, carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles).En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

6.1. Livraison en France (métroploitaine et DOM-TOM) et Internationale

6.1.1. Pour les Produits disponibles

Livraison Colissimo" (2 à 7 jours ouvrés) en France métroplotitaine par La Poste et à l'internationale (selon les délais de livraison prévu par les conditions générales de la poste - colissimo) dans les conditions suivantes :

les frais de livraison varient en fonction du nombre d'articles.

la livraison se fait à domicile avec l'offre colissimo et dans des points relais so colissimo selon le choix de l'utilisateur lors de la commande.

un délai de 2 à 7 jours de livraison pour la France métropolitaine et d'environ 2 à 10 jours selon les pays pour une livraison internationale.

Le service de livraison so colissimo, permet à l'utilisateur de suivre les étapes d'acheminement de son colis, de l'expédition jusqu'à la livraison.

Un email/texto seront transmis par les services de la poste afin d'alerter l'utilisateur de la bonne livraison de ses articles. Afin le cas échéant de 

prendre rendez-vous avec le point relais choisi ou le bureau de poste concerné.

6.2. Livraison dans les DOM TOM et à l'Internationale

la commande pour les pays et territoires en dehors de la France métropolitaine ne payent pas de TVA. La commande est donc facturée en Hors Taxe

6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit :

Frais de livraison de base de 7 euros Hors taxes

Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)

6.4. Livraison hors Europe

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de livraisons se décomposent comme suit :

Frais de livraison de base de 7 euros Hors Taxes

Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)

- Détaxe 

L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de 16,39 % calculée sur le total des Produits facturés

L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie selon les pays et ne peut être définit à l'avance 

par SEM BISCOTE. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Les Produits doivent être intacts, non portés, emballés dans l'emballage d'origine.

Le client dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits, plus quatorze (14) jours calendaires pour retourner le produit.

Pendant ces délais, le client pourra retourner les Produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le client peut retourner son Produit à BISCOTE par La Poste ou en Relais Colis (avec une copie de la facture jointe lors de la livraison). Les frais de retour 

via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception signalé sous 48h00 après réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

SEM BISCOTE s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

SEM BISCOTE remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base "aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par SEM BISCOTE.

Pour rappel, les frais de retour sont pris en charge par le client .

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Chèque, un chèque de remboursement sera adressé à l'utilisateur.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. 

En cas d'échange d'un ou des produits de la commande pour un problème de défaut ou de qualité, l'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande.

En cas d'échange d'un ou des produits de la commande pour un changement de taille, les frais de livraison sont à la charge de la société SEM BISCOTE.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à SEM BISCOTE par La Poste ou en Relais Colis (avec une copie de la facture jointe lors de la livraison).

registre

Nouveau compte S'inscrire